Ruches

 

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-          Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

 

depotsauvage

Pour faire cesser ces pratiques inadmissibles : la prévention, l’information et enfin la répression !!

Rappel réglementaire, extrait de l’article R632-1 du Code Pénal : « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé……. Des ordures, déchets, déjections, matériaux…ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit… ».

Le maire de chaque commune, peut appliquer cette sanction.

Montant forfaitaire de la contravention de 2ème classe : 35 €.

Bonjour,

C'est la rentrée !
 Nous vous rappelons que l'assemblée générale de la Boressoise aura
lieu mercredi 11 septembre à 19 h à l'école de musique à Beausemblant et
que les dernières mises au point des horaires de cours seront fixées à
ce moment-là.
Les cours débuteront à partir du lundi suivant sauf l'harmonie qui
débutera le samedi 14/09 de 10h15 à 12h.

Bonne rentrée musicale !



Alexa Chaumat, secrétaire de la Boressoise

Affiche ici

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